La FIA a finalisé son examen de conformité au plafond budgétaire 2024 de la Formule 1. L'ensemble des dix équipes et des cinq motoristes (Red Bull Powertrains, Mercedes, Ferrari, Renault, et Audi) ont respecté les limites fixées par le règlement financier. Seule Aston Martin (AMR GP Ltd) a été reconnue coupable d'une infraction procédurale mineure, sans dépassement du plafond, liée à un retard dans la remise de documents signés.
L'instance précise que le processus de vérification, conduit par la Cost Cap Administration (CCA), a duré sept mois et impliqué une analyse exhaustive des données comptables, techniques et opérationnelles transmises par chaque équipe et constructeur moteur. La FIA souligne la complexité du règlement financier, qui exige une évaluation détaillée des dépenses liées aux activités de développement et de recherche, souvent à la frontière entre le technique et le sportif. Toutes les entités concernées ont coopéré pleinement et agi "de bonne foi" tout au long du processus.
Sur le plan des résultats, neuf équipes ont été jugées entièrement conformes. Aston Martin, en revanche, a commis une "Procedural Breach" (infraction procédurale) au sens de l'article 8.2(a) du règlement, pour avoir transmis après la date limite du 31 mars 2025 les versions signées de ses états financiers audités et de son rapport d'évaluation. Ces documents, bien qu'incomplets au moment de la première soumission, avaient été fournis en version provisoire avant l'échéance. L'équipe a ensuite ajouté les signatures manquantes dès que son cabinet d'audit a été en mesure de le faire, le 15 avril, au sein du délai prolongé accordé par la FIA.
Le CCA a reconnu le caractère exceptionnel et imprévisible des circonstances ayant entraîné ce retard, totalement indépendantes de la volonté de l'équipe, et a confirmé qu'Aston Martin n'avait ni cherché ni obtenu le moindre avantage compétitif. Le contenu des documents signés étant identique à celui des versions initialement déposées, le plafond n'a pas été dépassé.
Un Accepted Breach Agreement (ABA) a donc été signé entre la FIA et AMR le 29 septembre 2025, sans sanction sportive ni financière. L'équipe doit simplement prendre en charge les frais administratifs liés à la préparation de l'accord. Ce règlement met définitivement fin à la procédure, sans possibilité d'appel, sauf non-respect ultérieur de ses termes.
La FIA rappelle que la Cost Cap Administration dispose de plusieurs moyens d'action en cas d'infraction : règlement par ABA pour les cas mineurs (erreur de procédure ou dépassement inférieur à 5 %), ou renvoi devant le Cost Cap Adjudication Panel pour les dépassements majeurs. Au-delà de 5 % du plafond, la sanction minimale prévue est un retrait obligatoire de points au championnat des constructeurs, assorti de possibles pénalités financières ou sportives.
Concernant les motoristes, les cinq entités engagées pour la génération de groupes propulseurs 2026 ont toutes été jugées conformes à la réglementation introduite en 2023.
La FIA estime que la durée d'analyse — sept mois — reste comparable à celle observée dans d'autres compétitions internationales de haut niveau, compte tenu de la technicité et du volume de données à traiter.
Ainsi, la FIA conclut que l'exercice 2024 se solde sans dépassement du plafond budgétaire et sans avantage indu. Le seul manquement constaté, strictement administratif, ne modifie ni la hiérarchie sportive ni les conclusions de conformité générale du championnat.